http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/20/les-droits-des-femmes-sont-remis-en-cause-par-des-forces-conservatrices-en-europe_1575013_3232.html

Depuis quelques mois en Europe, de nombreux pays prennent des initiatives portant atteinte aux droits sexuels et plus particulièrement au droit à l’avortement. La crise mondiale et ses plans d’austérité sont les prétextes qui, sous couvert de dérisoires économies, permettent de légitimer les discours des forces les plus conservatrices d’Europe et remettent en cause ses droits et par là même les droits des femmes.

Toutes les instances internationales l’ont pourtant affirmé, le développement des populations y compris économique passe par des politiques d’égalité femmes/hommes, l’accès à l’éducation des filles, la planification familiale et par un accès facilité et sûr à la contraception et à l’avortement.

Ainsi, le 31 août, alors que la Pologne succède à la Hongrie à la présidence de l’Union européenne, la chambre basse du Parlement polonais examinait un projet de loi interdisant complètement l’avortement. Ce projet déposé par les mouvements anti-choix, soutenu par les ultraconservateurs et une bonne partie de la droite libérale au pouvoir a été rejeté à une courte majorité.

Rejeté aussi celui d’une députée de gauche proposant la libéralisation de l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse et son remboursement. Pourtant, la Pologne a été condamnée en mai dernier par la cour européenne des droits de l’homme pour “ses carences dans la mise en oeuvre de sa législation sur l’avortement” déjà fort restrictive. L’Irlande, elle, a été sommée fin 2010 par cette même cour, de revoir sa législation sur l’avortement.

Le 30 août 2011, la Suisse a jugé recevable l’initiative lancée par les milieux anti-avortement. Ce texte exige que l’interruption de grossesse et la réduction embryonnaire soient radiées des prestations de l’assurance maladie de base à de rares exceptions près. Les suisses devront donc voter.

En septembre 2011, la Douma (le parlement Russe) sous couvert d’économies, se prononcera sur un texte proposé avec l’active participation de l’église orthodoxe sur le paiement de l’acte d’avorter par les femmes et sur la personnalisation des embryons. Y sont aussi prévues de multiples contraintes : obligation pour les femmes mariées d’obtenir une autorisation écrite de leur mari, suivis psychologiques et autres visionnages ou lectures de documents anti-avortement…

Pendant sa présidence de l’Union européenne, la Hongrie a lancé en mai dernier une vaste campagne de communication contre l’avortement avec le soutien financier de fonds européens du programme de solidarité sociale “Progress”. Celle-ci fait suite à l’adoption en avril de la nouvelle constitution qui, dans son article 2, s’engage à “protège(r) la vie du foetus depuis sa conception”.

L’opposition espagnole a de son côté clairement annoncé vouloir revenir sur la loi sur l’avortement entrée en vigueur au printemps si elle accédait au pouvoir en novembre 2011 lors des élections législatives anticipées.

Devons-nous voir dans ces initiatives, l’influence de la mondialisation qui organise de fait la diffusion d’idées défendues en particulier aux Etats-Unis où les tentatives déterminées de s’attaquer au droit à l’avortement se multiplient ? Au cours du premier semestre 2011, pas moins de quatre-vingt lois ont été votées par les législatures d’Etats américains pour durcir les conditions d’accès à l’avortement. Conséquences des élections de novembre 2010 ou anticipation de la présidentielle de 2012 par les républicains et le mouvement conservateur “Tea Party” ? Retour à un ordre moral mondialisé ?

L’utilisation politicienne et démagogue, sous le prétexte de contraintes économiques, de ce retour à l’ordre moral dont les femmes, moitié de la population, sont les grandes perdantes, ne peut que nous inquiéter. Ainsi affaiblies vis-à-vis de l’opinion car utilisées comme variables économiques d’ajustement, la voie est toute tracée pour justifier politiquement la remise en cause de leurs droits civiques, sociaux et économiques.

Seule une réelle prise de conscience collective et citoyenne pourra arrêter la “marche-arrière-toute” actuelle. Il est impensable, au XXIe siècle, que l’égalité entre les femmes et les hommes connaisse un tel recul alors qu’elle reste à conquérir dans trop de pays au monde.

En septembre 2008, le colloque européen “Droit à l’avortement : quels enjeux pour les femmes en Europe ?” organisé par Le Planning familial dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, adoptait à l’unanimité des dix-sept pays européens présents, une déclaration finale réaffirmant que “le droit à disposer de son corps est le socle fondamental permettant aux femmes de vivre dans une société égalitaire, plus juste, plus démocratique”. Cette déclaration lançait déjà un appel à la solidarité, à la vigilance extrême de l’ensemble des forces progressistes et citoyennes et à la création d’un réseau riche de nos différences et de notre volonté unitaire pour construire cette solidarité européenne, celle des femmes et des hommes libres et égaux.

Il est plus qu’urgent de mettre en œuvre cette déclaration car les femmes et les hommes qui luttent dans tous ces pays pour le droit de choisir et l’élargissement de la législation de l’avortement doivent être soutenus et défendus. La reconnaissance du droit fondamental des femmes à décider quand et si elles souhaitent avoir des enfants est aussi un enjeu de santé publique. Il en va de la démocratie européenne.

 

October 7, 2010

New York, NY – Today, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) undercut a resolution intended to regulate the use of conscientious objection by reproductive healthcare providers. The resolution did not pass as proposed and its provisions were severely diluted by a number of harmful anti-abortion amendments.

 

“It is truly a dismal day in Europe when the lives and health of women take a back seat to political agendas and ideological imperatives,” said Christina Zampas, regional manager and senior legal adviser for Europe at the Center for Reproductive Rights. “Today’s disappointing vote shows the growing political power of the anti-choice movement among both governments and civil society, as well as a lack of political commitment to women’s reproductive health by ostensibly pro-choice politicians.”

The resolution would have offered the first set of comprehensive guidelines from a regional or international body on how governments must balance a woman’s right to reproductive health and autonomy with an individual’s right to conscientious objection. In many member states of the Council of Europe, the practice of conscientious objection in the medical field is largely unregulated. As a result, healthcare providers deny women access to lawful reproductive health services based on moral or religious objections–severely impacting their health and lives. The PACE resolution as originally proposed recommended that governments develop comprehensive regulations and guarantee the right to conscientious objection only to individuals, not to public health facilities. They also recommended that public facilities provide patients with information on all of their medical options and treatment in cases of emergency regardless of an individual practitioner’s objections.

“When a healthcare worker objects to providing legal reproductive services because of his or her conscience, it is imperative to a woman’s health and life that the government make sure that she can still get the services she needs and is legally entitled,” said Zampas, whose  expertise helped draft a report presented to PACE on the unregulated use of conscientious objection.

In a number of European countries, including Italy, Poland, Hungary, and Croatia, there are laws requiring doctors to inform patients of any conscientious objection to a procedure and refer the patients to another provider, but there is no oversight mechanism.  For example, the Center is currently working closely with the Polish Federation for Women and Family Planning and the Warsaw University Law Clinic on a lawsuit against Poland in the European Court of Human Rights for the death of a woman who was refused treatment for colon disease because doctors feared it would harm the fetus. Edyta* was two months pregnant when she was diagnosed with the painful colon disease which was aggravated by her pregnancy. When she sought medical care in her Polish hometown and other cities, however, doctor after doctor refused to treat her illness because she was pregnant. They repeatedly expressed concern about the fetus, but none of them formally raised a moral or religious objection so they did not have to refer Edyta to a doctor that would treat her. Edyta’s symptoms grew worse until she miscarried and eventually, died. The lawsuit aims to ensure that Poland maintains enough healthcare workers who are willing to provide all legal health services and that patients get timely referrals. The suit also asks the court to prohibit hospitals and other institutions from invoking conscientious objection or using it to deny patients information or emergency care.

 

FOR MORE INFORMATION:


Dionne Scott, dscott@reprorights.org, (917) 733-4357

Bojana Stoparic, bstoparic@reprorights.org, (917) 637-3683